Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits et/ou prestations proposées par B’Industry.

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande, devis accepté, prestation ou vente conclue avec B’Industry, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Toute commande devient définitive après validation écrite, acceptation du devis ou signature de tout document contractuel prévu à cet effet.

B’Industry se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou mentionnés dans le devis transmis au client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte commercial applicable.

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis, la facture ou tout autre document contractuel remis au client.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Les délais de livraison, d’exécution ou d’intervention sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Un retard raisonnable ne peut, à lui seul, justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

B’Industry ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé dans l’exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels, sauf disposition impérative contraire.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable à compter de la livraison, de la prestation ou de la découverte du problème constaté.