Utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès, de consultation et d’usage du site B’Industry. Elles peuvent être consultées librement, sans création de compte.

Objet des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’usage du site B’Industry, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Elles s’appliquent à toute personne accédant au site, quels que soient le terminal utilisé, la rubrique consultée ou le mode de navigation.

Les présentes conditions ont vocation à encadrer l’utilisation générale du site, de ses contenus, de ses formulaires, de ses fonctionnalités et, plus largement, de tous les services accessibles en ligne.

Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un équipement compatible. B’Industry s’efforce d’assurer un accès normal au site, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente.

Le site peut être temporairement suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou pour tout autre motif nécessaire à son bon fonctionnement.

Tous les coûts liés à l’accès au site, qu’ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’entraver ou de perturber le fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site ou de ses systèmes ;
d’introduire des programmes, scripts ou contenus malveillants ;
d’utiliser les contenus du site à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux intérêts de B’Industry ou de tiers.

Contenus publiés

Les informations, textes, documents, visuels, illustrations, descriptifs, éléments graphiques et contenus publiés sur le site sont communiqués à titre informatif.

B’Industry s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des contenus diffusés, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou d’indisponibilités.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, documents, marques, bases de données, éléments de structure et d’organisation, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de B’Industry ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

B’Industry met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité générale des informations qui y sont publiées.

Toutefois, B’Industry ne pourra être tenue responsable, sauf disposition légale impérative contraire, des dommages directs ou indirects résultant notamment :

de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site ;
d’une interruption, suspension ou indisponibilité du site ;
d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les contenus ;
de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient par l’utilisateur ;
d’un incident technique, d’un virus ou d’une intrusion frauduleuse affectant l’équipement de l’utilisateur.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des informations consultées et des décisions prises sur cette base.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, services ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

B’Industry n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers, et décline toute responsabilité à ce titre.

Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles, notamment via les formulaires, les outils de mesure d’audience ou les interactions proposées sur le site.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Consultez également la politique de confidentialité et la gestion des cookies pour les informations relatives aux données et traceurs.

Modification des conditions

B’Industry se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour les adapter à l’évolution du site, des fonctionnalités proposées ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de leur version à jour.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à prendre contact avec B’Industry afin de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, via la page de contact.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions.